Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 07/11/2025
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site sos-impots.ai sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et partagées.
1. Identité du responsable de traitement
Le traitement des données personnelles est effectué par :
OPPORTUNITÉS PATRIMOINE
- SAS au capital de 1 000 €
- RCS Paris : 882 682 289
- Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris
- Email de contact : info@sos-impots.ai
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Ces données peuvent être recueillies dans les situations suivantes :
a) Utilisation de l'agent d'intelligence artificielle (agent IA)
Lorsque l'utilisateur pose une question à l'agent IA :
- Contenu des questions et des échanges
- Informations communiquées volontairement (situation familiale, mariage, enfants, patrimoine, etc.)
⚠ Aucune donnée sensible (santé, religion, orientation politique, etc.) ne doit être communiquée.
b) Création de compte utilisateur (facultatif mais nécessaire après 2 questions gratuites)
- Nom ou prénom (facultatif)
- Adresse email (obligatoire)
- Mot de passe (chiffré et non lisible)
c) Envoi manuel d'un mémo à contact@sos-impots.ai
- Le mémo est envoyé volontairement par l'utilisateur depuis sa messagerie.
- Nous ne collectons pas automatiquement ces informations sur le site.
d) Données techniques collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée si usage analytique)
- Type de terminal et navigateur
- Pages consultées, temps de connexion
- Cookies techniques, statistiques (Google Analytics), et publicitaires (Google Ads) si consentement
3. Finalités de la collecte de données
Les données sont collectées uniquement pour :
- Fournir des réponses juridiques automatisées via l'agent IA
- Permettre la création et l'accès à un compte utilisateur
- Générer un mémo à envoyer à contact@sos-impots.ai si l'utilisateur le souhaite
- Faciliter, sur demande, une mise en relation avec un fiscaliste partenaire (sans obligation)
- Améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site
- Mesurer l'audience et diffuser des annonces via Google Ads (avec consentement)
4. Bases légales des traitements (RGPD)
| Finalité | Base légale (article 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponses de l'agent IA | Exécution d'un service demandé (art. 6.1.b) |
| Création de compte | Exécution d'un service (art. 6.1.b) |
| Envoi du mémo à contact@sos-impots.ai | Consentement explicite de l'utilisateur |
| Analyse de navigation (Analytics / Ads) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Hébergement, sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
5. Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :
| Destinataire | Raison |
|---|---|
| OpenAI (États-Unis) | Traitement des questions via API d'IA. Les données sont anonymisées autant que possible. |
| Hébergeur – Gandi SAS (France) | Stockage du site et des comptes utilisateurs. |
| Fiscalistes partenaires | Uniquement si l'utilisateur envoie volontairement son mémo par e-mail pour recevoir un devis. |
| Google Analytics / Google Ads | Uniquement si l'utilisateur a accepté les cookies correspondants. |
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Transfert hors Union Européenne (OpenAI)
Certaines données saisies dans l'agent IA peuvent être transférées aux serveurs d'OpenAI situés aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par :
- des clauses contractuelles types (CCT / SCC) approuvées par la Commission européenne,
- et les engagements d'OpenAI en matière de protection des données.
7. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou 3 ans d'inactivité |
| Contenu des questions posées à l'agent IA | Historisation dans le compte utilisateur – supprimable à tout moment |
| Mémo (via email) | Conservé par notre équipe max. 12 mois, sauf demande de suppression |
| Logs techniques | 6 mois maximum |
| Cookies Analytics / Ads | 13 mois maximum |
8. Sécurité des données
- Mots de passe chiffrés (hash + salage)
- Accès aux données limité aux personnes autorisées
- Hébergement sécurisé (Gandi, France)
- Aucune donnée bancaire stockée
- Aucune donnée sensible collectée automatiquement
9. Vos droits (RGPD, articles 15 à 22)
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit de suppression (droit à l'effacement)
- Droit d'opposition ou de limitation
- Droit à la portabilité
- Droit de retrait du consentement à tout moment (cookies, email…)
Demande à adresser à : info@sos-impots.ai
10. Contact – Délégué à la protection des données (DPO)
Email de contact : info@sos-impots.ai
Adresse postale : OPPORTUNITÉS PATRIMOINE – 10 rue de la Paix, 75002 Paris
11. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La version applicable est celle affichée sur cette page à la date de votre consultation.